Conditions Générales de Vente – Nelhaya
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits commercialisés par Nelhaya via son site internet, ses réseaux sociaux ou tout autre canal de distribution. Elles définissent les droits et obligations respectifs de Nelhaya et de ses clients.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
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2. Informations sur l’entreprise
Nelhaya.fr
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3. Produits
Les produits proposés par Nelhaya sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes (couleurs, motifs, tailles) peuvent exister en raison des procédés artisanaux ou des réglages d’écran.
Les photographies n’ont qu’une valeur indicative et n’engagent pas la responsabilité de Nelhaya.
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4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Nelhaya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
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5. Commandes
Toute commande est confirmée après validation du paiement.
Nelhaya se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, ou pour tout autre motif légitime.
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6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• PayPal
• Virement bancaire (si applicable)
La commande n’est expédiée qu’après réception effective du paiement.
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7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
• Délais indicatifs de livraison : [X] jours ouvrés en France / [X] jours ouvrés à l’international.
• Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
• Nelhaya ne pourra être tenue responsable des retards dus au transporteur ou à un cas de force majeure.
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8. Rétractation et retours
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation (hors articles personnalisés ou confectionnés à la demande).
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Nelhaya par e-mail. Les articles doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Nelhaya.
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9. Responsabilité
Nelhaya ne pourra être tenue responsable :
• Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit,
• Des retards ou impossibilités de livraison dus à des cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).
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10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, photos, textes, logos, créations et modèles appartiennent à Nelhaya.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
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11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées uniquement pour assurer le traitement et la livraison. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans autorisation.
Conformément à la législation, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant Nelhaya.
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12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Nelhaya.